www.hedera.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.hedera.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par ZIO ESSENTIALS, SAS au capital de 4000 euros, 62 bd. du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 527 624 381.
Le site www.hedera.fr propose à la vente, des compléments alimentaires à des internautes naviguant sur le site.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d’un produit proposé sur le site www.hedera.fr suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société ZIO ESSENTIALS SAS, des produits proposés sur son site internet www.hedera.fr.
La société ZIO ESSENTIALS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits et prix
2.1 Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.hedera.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.hedera.fr.
Les offres présentées par www.hedera.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. www.hedera.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
2.2 Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet www.hedera.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site www.hedera.fr.
Les commandes à destination des départements, territoires et collectivités territoriales d’Outre-Mer ainsi que des pays ne faisant pas partie de l’Union-Européenne, seront facturées en Hors Taxe. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxe. En revanche, l’acheteur sera redevable des taxes douanières à réception de son colis.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.hedera.fr à tout moment.
Article 3 : Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l’intérieur du Site
L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par www.hedera.fr sur son site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du site.
3.2. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, l’acheteur cliquera sur « Procéder au paiement ». L’acheteur devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse postale. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.
L’acheteur est informé et accepte que la saisie du formulaire mis à disposition et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : les natures, quantités et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’acheteur, l’adresse de livraison des produits et le mode de paiement.
3.3 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Procéder au paiement » pour payer sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par www.hedera.fr et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
www.hedera.fr recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document imprimé ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par www.hedera.fr comme nulle et non advenue.
Article 4 : Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à www.hedera.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
www.hedera.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : Paypal , carte de paiement (à travers le système Paypal), chèque bancaire ou postal émis par une banque française, ou virement bancaire.
-Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n’est débité qu’au moment de l’expédition de vos articles.
– Les chèques bancaires ou postaux émis par une banque française :
En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre de « ZIO ESSENTIALS SAS ». Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :
ZIO ESSENTIALS SAS
62 bd. du Maréchal Joffre
92340 BOURG-LA-REINE
Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.
– Les virements bancaires : En cas de paiement par virement, l’acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné.
L’annulation de la commande avant envoi du chèque ou de l’ordre de virement est possible sur simple envoi d’e-mail à contact@hedera.fr en précisant le numéro de commande.
www.hedera.fr enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Article 5 : Livraison et réception
5.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
5.2 Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.
– de signaler ces incidents dans les 48h à www.hedera.fr à contact@hedera.fr en précisant le numéro de commande.
5.3 Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
– La Poste Colissimo : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, email) à ZIO ESSENTIALS SAS afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ZIO ESSENTIALS SAS de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison.
.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, www.hedera.fr procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
5.4. Indisponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
– lors de l’établissement de sa commande
– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail.
www.hedera.fr fera alors le nécessaire auprès de sa banque pour soustraire le(s) prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, www.hedera.fr remboursera par chèque le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@hedera.fr, soit l’échange du ou des produits indisponibles.
Article 6 : Satisfait ou Remboursé – Politique de retours et Droit de rétractation
Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-après, sous 30 jours à compter du jour de la livraison, et nous vous rembourserons l’intégralité du montant de l’article.
Outre la possibilité de bénéficier du délai de 30 jours conformément à notre politique de retour, vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi. Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner les produits non utilisés et dans leur emballage d’origine ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de www.hedera.fr par email à l’adresse suivante : www.hedera.fr
Le produit devra être retourné à :
ZIO ESSENTIALS SAS
Service Clients
62, bd. du Maréchal Joffre
92340 BOURG-LA-REINE
France
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente et non consommés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement se fera par re-crédit du compte Paypal, du compte bancaire ou remboursement par chèque selon les cas.
Article 7 : Réserve de propriété
www.hedera.fr se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.
Article 8 : Responsabilité
www.hedera.fr ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
www.hedera.fr, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
Le site www.hedera.fr contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. www.hedera.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Article 9 : Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 10 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 11 : Informatique et Libertés
11.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de www.hedera.fr – ZIO ESSENTIALS SAS – 62 bd. du Maréchal Joffre – 92340 BOURG-LA-REINE – FRANCE.
11.2 Cookies
www.hedera.fr se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Les cookies ne sont utilisés par www.hedera.fr que dans le but d’assurer le bon fonctionnement des services proposés à l’utilisateur.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.hedera.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de ZIO ESSENTIALS SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits proposés par www.hedera.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre www.hedera.fr et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Nanterre.